Conditions générales d’utilisation Invariaeris

Merci de lire attentivement ces conditions : elles définissent le cadre juridique d’utilisation du site et les droits et obligations des parties.

Dernière mise à jour 3 janvier 2026

Acceptation obligatoire

En accédant ou en utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous remercions de ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Les termes en majuscules employés dans ce document sont définis ci-dessous pour éviter toute ambiguïté juridique.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus du site.
• « Prestataire » désigne la société éditrice, ses dirigeants ou toute personne travaillant sous sa responsabilité directe.
• « Service » inclut l’ensemble de l’accompagnement, informations, outils ou communications proposées via le site.
• « Site » concerne l’infrastructure accessible à l’adresse invariaeris.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière responsable, respectueuse de la loi et des présentes conditions.

Admissibilité

L’accès et l’usage des services sont réservés aux personnes majeures, juridiquement capables d’accepter un contrat.

Réservé aux 18 ans et plus.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur s’oblige à respecter les lois, la courtoisie et l’éthique dans ses interactions ou contributions.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations erronées.
• Ne pas publier de propos ou contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
• Préserver la confidentialité des identifiants de connexion éventuels.
• Signaler sans délai tout contenu suspect ou comportement inapproprié.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés, sous peine de poursuites ou d’exclusion.

• Utilisation frauduleuse ou contournement des mesures de sécurité du site.
• Accès ou collecte non autorisée des données du site ou des utilisateurs.
• Diffusion de virus, malwares ou programmes nuisibles depuis la plateforme.
• Usages contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Revente, copie ou exploitation partielle ou totale des contenus sans autorisation.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus, logos, textes et éléments graphiques reste la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction même partielle nécessite une autorisation écrite. Les droits d’utilisation n’emportent aucun transfert de propriété.

Contenus utilisateurs acceptés

Les contributions (commentaires, messages) doivent respecter les lois et l’image du site.

Vie privée – RGPD – cookies

La gestion de vos données personnelles se fait dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Consulter la politique

Exclusion de garanties – Avertissement

L’accompagnement proposé n’est ni un traitement médical, ni une solution garantie ; il ne remplace pas un suivi thérapeutique.

Limite de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté, d’imprévus techniques ou d’une interprétation erronée des informations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, une solution amiable ou la médiation seront privilégiées avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toute relation contractuelle ou litige.

Fin de la relation

Le site se réserve le droit de suspendre l’accès ou de résilier un compte en cas de violation manifeste des conditions.

Modifications

Le site peut faire évoluer ses conditions, la version applicable étant celle en ligne au moment de l’utilisation.

Harmonie contractuelle

Si une clause était nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions du contrat.

Accord complet et final

Le présent document constitue l’accord total entre le site et l’utilisateur et prévaut sur tout échange antérieur.

Contact administratif dédié

Pour toute question juridique, contactez-nous via la rubrique prévue à cet effet.